Défiscalisez en loi Pinel : un net avantage fiscal

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Defiscalisation pinel : la solution pour baisser son impôt

Avez-vous penser à un investissement en Pinel ? Une réduction d’impôt pour les investissements locatifs effectués de janvier 2013 à août 2014 est prévue par la loi DUFLOT.

A partir de septembre 2014, ce dispositif de défiscalisation est rebaptisé loi de defiscalisation pinel.

La durée de l’engagement et les taux de réduction d’impôt ont été modifiés.

Les informations sur la défiscalisation DUFLOT et la défiscalisation Scellier restent accessibles. Certains dispositifs de défiscalisation sont encore en vigueur sous certaines conditions.

Les conditions liées

La réduction d’impôt concerne les logements neufs, les logements en l’état futur d’achèvement, les logements à construire, les logements anciens transformés en logement neuf, les logements réhabilités et enfin les locaux non habitables transformés en logement.

La réduction d’impôt s’applique à deux logements maximum par an et par par personne acquis entre janvier 2013 et décembre 2016. Ils doivent être situés dans les zones définies par l’administration fiscale. Enfin, le logement pour être éligible au dispositif de defiscalisation pinel doit respecter un niveau de performance énergétique global.

Les conditions liées au locataire

Le locataire ne peut pas être membre de votre foyer fiscal. Il doit avoir en outre un revenu fiscal plafonné par le dispositif de defiscalisation pinel. Le logement doit être loué à un usage strictement d’habitation et la durée minimale de l’engagement de location est de 6 à 12 ans.

Les loyers mensuels sont plafonnés en fonction de leur surface et des particularités des marchés locatifs locaux.

Les réductions d’impôt

Il convient de remplir une déclaration auprès de l’administration fiscale. La réduction d’impôt est calculée dans la limite de deux plafonds, celui de 300 000 € par personne et par an et de 5 500 € par m² de surface habitable.

Le taux de réduction était de 18% du montant de l’investissement s’il intervient avant septembre 2014 (loi DUFLOT) et varie pour les investissements réalisés après cette date dans le cadre du dispositif de defiscalisation pinel.

Egalement si vous souhaitez obtenir des informations sur votre prochain achat immobilier, faites la simulation Pinel sur notre site.