Un plafond loyer Duflot variable suivant les zones

Simulateur de défiscalisation (Pinel DOM)


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Investissement

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Situation

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Résultats

Investissement
Situation

Résultats

Le plafond loi Duflot est soumis aux zonages

La délimitation du zonage pour le calcul Duflot et sa défiscalisation est basée sur l'arrêté du 29/12/2012. Bien que la loi Duflot ait été remplacée par la loi Pinel, elle continue de s'appliquer aux biens acquis ou dont le permis de construire a été délivré entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014.

Pour les baux de location conclus ou renouvelés en 2016, le plafond ressources Duflot est fixé à 36 993 € pour une personne seule en zone A, 30 151 € en zone B1 et 27 136 € en zone B2. Le plafond de ressources Duflot doit être vérifié chaque année.

Le plafond loyer Duflot en 2016

Pour un bail de location conclus ou renouvelé durant l'année 2016, le plafond de loyer au mètre carré est de 12,50 € en zone A, 10,07 € en zone B1 et 8,75 € en zone B2. Le plafond de loyer Duflot est plus bas dans les secteurs moins favorisés. Le plafond Duflot 2014 était de 12,42 € en zone A.

Le calcul du plafond Duflot a donc peu évolué depuis 2 ans. Les plafonds Duflot permettent de fixer des loyers relativement élevés tout en bénéficiant d'une réduction Duflot très avantageuse.

Le calcul du plafond Duflot s'applique au loyer et aux ressources du locataire

Les plafonds Duflot concernent aussi bien le prix de location au m² que les revenus des locataires. Les propriétaires doivent recalculer le plafond loyer Duflot pour 2016 même si le plafond Duflot 2014 était quasiment le même qu'aujourd'hui. La réduction Duflot ne s'applique que si ces critères sont respectés. Le plafond de loyer Duflot favorise l'accès au parc locatif. Le plafond loi Duflot permet aux loyers de rester raisonnables.